Qu’est-ce qu’un memento fiscal ? 

Tout au long de votre vie d’entrepreneur, il y a de fortes chances que vous ayez déjà entendu parler du « memento fiscal ». Suite aux premières démarches de la création de votre entreprise, vous allez, en effet, recevoir ce document de la part de la direction générale des finances publiques ou DGFiP.  À première vue, ce document peut effrayer. Et pourtant, il n’y a rien d’intimidant dans le memento fiscal. Au contraire, en apprenant à bien connaître son fonctionnement, le memento fiscal n’aura plus aucun secret pour vous.

Qu’est-ce qu’un memento fiscal ? 

Pour faire simple, le memento fiscal est un document où l’on retrouve le résumé de l’identité juridique et fiscale de votre entreprise. Ainsi, à partir du memento fiscal, l’on peut retrouver toutes les informations que vous devez, normalement, communiquées lors des démarches administratives et juridiques. 

Dans les premières années de vie d’une entreprise, en particulier au moment de la création de la structure, sa présence est alors d’une aide précieuse. Le memento fiscal est un document utile et obligatoire pour tous les entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité dans lequel il évolue. 

Attention toutefois à ne pas confondre le memento fiscal avec l’attestation de régularité fiscale. Ce dernier est un document où est inscrit la situation fiscale de l’entreprise à un moment clé (exemple : au moment de sa participation à un appel d’offre). Concrètement, c’est à partir de l’attestation de régularité fiscale que l’on justifie que l’entreprise est en règle et à jour vis-à-vis des paiements des impôts et des taxes. 

Il existe, également, un memento fiscal global qui englobe toutes les réglementations fiscales en vigueur. 

Qu’est-ce qu’un memento fiscal ?

Quelles sont les informations inscrites dans un memento fiscal ? 

Le memento fiscal contient, par conséquent, toutes les informations clés à la vie fiscale d’une entreprise. On peut y retrouver trois grandes parties distinctes : 

  1. L’activité de l’entreprise 

Dans cette première partie du memento fiscal, l’on retrouve toutes les informations liées à l’activité de l’entreprise en général : 

  • Numéro de SIRET 
  • Date de création de l’entreprise 
  • Forme juridique 
  • Dénomination sociale 
  • Activité principale 
  • Date de clôture de l’exercice
  • Adresse de l’activité 
  1. Les obligations fiscales 

Dans cette deuxième partie, vous trouverez les détails des grandes obligations fiscales de votre entreprise. Vous pouvez, par exemple, vous référez au memento fiscal pour trouver tous les impôts à payer ainsi que le régime d’imposition ode chacun d’entre eux. Parmi les impôts que vous pouvez retrouver dans votre memento fiscal, il y a : 

  • Les impôts sur les sociétés (IS)
  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA 
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Les revenus des capitaux mobiliers (RCM)
  1. Les services proposés 

Dans cette troisième partie, vous trouverez, principalement, les interlocuteurs auprès de la DGFiP. Grâce au memento fiscal, vous pouvez connaître les coordonnées des différents services auxquels vous pourrez vous adresser pour d’éventuelles questions : 

  • L’adresse postale 
  • Les coordonnées du Service des Impôts des Entreprises (SIE) et les horaires d’ouverture 
  • Le numéro de téléphone à joindre en cas de besoin 

Aujourd’hui, le site des impôts vous offre, également, différents services. Toutefois, pour pouvoir en profiter, vous ne devez pas oublier de créer votre espace professionnel sécurisé. À partir du site impots.gouv.fr, vous pouvez déclarer et payer vos impôts, sans bouger de chez vous. À noter que certains impôts ne sont pas encore payables en ligne. 

  1. Le questionnaire

Cette quatrième partie est à retourner au SIE sous 30 jours. Il s’agit d’un formulaire où vous préciserez votre activité professionnelle. Parmi les informations à compléter, il y a : la localisation de votre entreprise et les questions annexes (dont les caractéristiques de votre local ou encore les coordonnées de votre comptable). Toutes ces informations sont nécessaires pour un calcul précis du montant des impôts. 

À quoi sert le memento fiscal ? 

Le memento fiscal est à votre entreprise, ce qu’est la carte d’identité pour n’importe quel individu. Il permet, en effet de : 

Identifier le régime fiscal 

C’est grâce au memento fiscal que vous pourrez connaître le régime fiscal de votre entreprise. Vous pouvez, par conséquent, revoir les différents choix faits au moment de la création de votre structure. 

Identifier le centre des impôts dont vous dépendez 

C’est, également, dans le memento fiscal que vous trouverez les différentes coordonnées de votre centre des impôts. Ces informations sont à transmettre, obligatoirement, à votre expert-comptable. 

Faire connaître les informations concernant votre entreprise 

Le memento fiscal contient une partie à retourner à votre SIE. C’est à partir de ce formulaire que vous pouvez fournir aux impôts toutes les informations vous concernant, et qui seront utiles pour reconnaître les caractéristiques de votre entreprise. 

Carte fiscale

Obtenir son memento fiscal, où le trouver ? 

Où pouvez-vous trouver votre memento fiscal ? Sachez qu’il n’est pas nécessaire de faire la demande d’un memento fiscal. Et pour cause, il est automatiquement envoyé au bout d’une dizaine de jours après la création de votre entreprise. En cas de déménagement, vous recevez automatiquement votre nouveau memento fiscal de la part du SIE auquel vous serez attaché. 

Comment obtenir son attestation fiscale pour un auto-entrepreneur ?

Vous êtes un auto-entrepreneur ? Sachez que vous avez également le droit a un memento fiscal. D’ailleurs, le contenu est le même que pour les entrepreneurs classiques. Mais dans ce cas, quelles sont les démarches à suivre ? Sachez que depuis 2019, l’obtention de l’attestation fiscale pour l’auto-entrepreneur est relativement simple. Et pour cause, vous n’avez pas besoin de vous déplacer, car toutes les procédures se font directement sur le site de l’URSSAF. Voici les étapes par lesquelles vous devez passer : 

  1. Aller sur le site de l’URSSAF 
  2. Se rendre dans l’onglet « Mon Onglet »
  3. Si vous avez déjà un compte professionnel : il suffit de rentrer votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe
  4. Si vous n’avez pas encore de compte professionnel : vous devez en créer un 3 à 6 semaines après la création de votre entreprise. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale et de votre numéro SIRET 
  5. Se diriger vers l’onglet « Gérer mon auto-entreprise »
  6. Cliquer sur l’option « Mes attestations » et dans la rubrique « Mes documents »
  7. Sélectionner « l’attestation fiscale »
  8. Valider

Une fois les étapes validées, vous pourrez immédiatement télécharger votre attestation fiscale d’auto entrepreneur.