Ces temps-ci, on entend beaucoup parler de SCI et peu de personnes savent réellement ce qu’il en est vraiment. Si vous faites partie des personnes qui sont curieuses de savoir ce qu’est une SCI, notez qu’il s’agit d’une Société Civile Immobilière.
Concrètement, la SCI est une société composée de particuliers ayant pour but d’acquérir des biens immobiliers pour pouvoir en tirer profit ; ces personnes deviennent donc des associés. Notez que ces particuliers peuvent être membres d’une famille…
Si une telle société vous intéresse, voici l’essentiel à retenir sur sa création, son intérêt, ses avantages et les risques divers.
Combien coute la création d’une SCI ?
Ceux qui souhaitent créer une SCI doivent se préparer aux frais que cela engendre. Ce sont essentiellement des frais liés à la rédaction des statuts, à l’évaluation des apports au capital social, à l’annonce légale de la création de la SCI, au dépôt du dossier d’immatriculation et aux frais divers liés aux accompagnements d’un conseil.
Concrètement, vous devrez vous préparer à payer entre 1 et plusieurs milliers d’euros pour la rédaction des statuts ainsi qu’un apport au capital social de la SCI. Les droits d’enregistrement des apports est de 5% par rapport à la valeur du bien, tout au plus, et le montant des taxes sur les plus-values est compris entre 0 à 35% de leur montant.
Concernant les droits d’enregistrement des statuts, il est situé entre 0 et 5% selon la valeur des apports en nature. Pour publier un avis de création dans un journal d’annonces légales, comptez entre 188 et 230 € et les frais d’immatriculation au RCS est de 71 €. Prévoyez 22 € lors de la déclaration des bénéficiaires effectifs…
Comment fonctionne une SCI ?
Pour créer une SCI, il faudra être deux associés et cela peut s’agir de personnes physiques ou morales. Ensuite, il faudra nommer un gérant et le clarifier dans les statuts de la SCI.
Contrairement aux autres formes sociales, ceux d’une SCI engagent leurs patrimoines personnels. En outre, une SCI peut mettre des biens immobiliers à louer, acquérir des biens immobiliers, organiser la succession d’un patrimoine familial et construire des biens immobiliers pour les vendre.
On compte trois types de SCI : la SCI professionnelle, la SCI familiale et la SCI de construction-vente. Dans tous les cas, pour créer une SCI, il faudra se rendre au Tribunal de Commerce pour déposer un dossier au greffe du tribunal. Ce dossier doit être composé d’éléments importants comme :
- un justificatif de siège social,
- les statuts de la SCI,
- une déclaration des bénéficiaires effectifs,
- une attestation de dépôt de fonds du capital social,
- un formulaire MO rempli et signé en bonne et due forme,
- une attestation de parution dans un journal d’annonces légales officiel.
Notez que dans ce genre d’entreprise, les revenus fonciers sont soumis à l’impôt sur le revenu et chaque associé doit indiquer sa déclaration de revenu les bénéfices perçues grâce à la SCI. En outre, si la SCI loue des biens meublés, elle est considérée comme une société commerciale et sera soumise à l’impôt sur les sociétés.
Pourquoi investir dans une SCI ?
La SCI présente un certain nombre d’avantages, outre ceux qui ont déjà été évoqués. En effet, ce genre de société offre une assez grande souplesse dans sa gestion, en général. Il est aussi très facile d’investir dans l’immobilier puisqu’une SCI reçoit facilement des financements externes.
Il est également possible de protéger le patrimoine des associés grâce à la SCI et aussi de gérer et transmettre le patrimoine familial. Cela est possible grâce au fait que la responsabilité des associés est proportionnelle au montant de leur apport, entre autres choses. Enfin, la SCI présente de très nombreux avantages fiscaux !
Selon les cas, une SCI peut payer l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés et les d’autres solutions fiscales sont possibles. En cas de cession d’un immeuble, les droits de préemption urbains seront restreints et le notaire n’interviendra pas. Vous savez désormais les principaux avantages d’une SCI.
SCI : quels sont les risques possibles ?
Même s’il est vrai que la SCI présente de très nombreux avantages, investir dans une telle entreprise n’est pas sans risque. En effet, dans une SCI, chaque associé est responsable des dettes contractées par la SCI. Il faudra également avoir un excellent comptable, surtout si le régime fiscal choisi est l’IS ; il faudra dès le début avoir les meilleurs conseils pour éviter des soucis plus tard. Enfin, tous les associés d’une SCI doivent se réunir en Assemblée Générale tous les ans ; c’est une obligation légale.
Si vous souhaitez créer une SCI, il est vivement recommandé de faire appel à un spécialiste de la création d’entreprises pour ne pas faire d’erreur et pour avoir les meilleurs conseils possibles.